📋 1. Éditeur du site
| Nom | Dubergé Thierry |
| Activité | Secrétariat indépendant – Secrétariat ProLandes |
| Statut juridique | Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur) |
| SIRET | ⏳ En cours d'immatriculation |
| Adresse | Mimizan, Landes (40) |
| Téléphone | 06 30 64 70 01 |
| [email protected] | |
| TVA | TVA non applicable – Art. 293 B du CGI |
🖥️ 2. Hébergement
| Hébergeur | IONOS by 1&1 |
| Adresse | 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex |
| Site web | www.ionos.fr |
©️ 3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.secretariat-prolandes.fr (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de Thierry Dubergé, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
🔒 4. Données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Thierry Dubergé – Secrétariat ProLandes – [email protected]
4.2 Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
4.3 Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de contact et de devis. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
4.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : [email protected]
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à la CNIL – www.cnil.fr
🍪 5. Cookies
Ce site ne dépose pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
🔗 6. Liens hypertextes
Le site www.secretariat-prolandes.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
⚠️ 7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
🏛️ 8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026