1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thierry Dubergé – Secrétariat ProLandes, auto-entrepreneur basé à Mimizan (40), et tout client professionnel ou particulier faisant appel à ses services.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Secrétariat ProLandes propose les prestations suivantes :
- Gestion administrative (saisie, courriers, classement, facturation, relances)
- Accueil téléphonique et gestion d'agenda
- Support numérique (emails, réseaux sociaux, mise à jour de site web)
- Secrétariat spécialisé (médical, juridique, comptable)
- Création de sites internet
- Diverses prestations bureautiques (scan, impression, envois postaux)
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.secretariat-prolandes.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées après la mise à jour.
Une majoration peut être appliquée pour les interventions urgentes ou les jours fériés, après accord préalable du client.
4. Devis et commande
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est établi sur la base des informations fournies par le client et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client retourne le devis signé, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
5. Modalités de paiement
| Mode de règlement | Virement bancaire, chèque ou espèces |
| Délai de paiement | À réception de facture (30 jours maximum) |
| Acompte | 30 % à la commande pour les missions supérieures à 300 € |
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Délais d'exécution
Les délais sont définis d'un commun accord lors de la validation du devis. Secrétariat ProLandes s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (informations manquantes, validation tardive, etc.).
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations complètes et exactes nécessaires à la réalisation des prestations
- Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation
- S'assurer que les documents transmis ne violent aucun droit de tiers
8. Confidentialité
Secrétariat ProLandes s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, documents et données qui lui sont confiés dans le cadre de ses missions. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.
9. Propriété intellectuelle
Les productions réalisées par Secrétariat ProLandes dans le cadre d'une mission (documents, sites web, contenus) sont cédées au client après règlement complet de la facture correspondante.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à un contrat de prestation récurrente avec un préavis de 15 jours par email ou courrier. Les prestations réalisées avant la résiliation restent dues.
En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir sans préavis.
11. Responsabilité
La responsabilité de Secrétariat ProLandes est limitée au montant des prestations facturées. Secrétariat ProLandes ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services fournis.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Dax (40) seront saisis.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026